J.O. 186 du 11 août 2005
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La Documentation française a fait paraître du 22 juillet au 4 août 2005 :
I. - OUVRAGES
Données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2004
Ministère de la santé et des solidarités
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation
et des statistiques (DREES)
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Les Données sur la situation sanitaire et sociale en France en 2004, issues d'une annexe au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), constituent un ouvrage annuel de synthèse avec un accent traditionnellement mis sur les grands problèmes de santé de la population.
La présente édition fournit des données relatives aux indicateurs de santé publique annexés à la loi. Figure également à la fin de l'ouvrage une synthèse des travaux du groupe d'experts chargé de définir les indicateurs annexés à la loi du 9 août 2004 sur la santé publique. Au-delà des indicateurs, l'appréciation de l'état sanitaire de la France repose également, comme dans les éditions précédentes, sur le suivi et l'analyse des données statistiques d'ensemble : espérance de vie, espérance de vie à 65 ans, espérance de vie sans incapacité, mortalité, mortalité prématurée, motifs de recours aux soins ou encore santé perçue, qui sont la base des comparaisons internationales permettant d'apprécier les qualités d'ensemble du système de santé français.
2005, la Documentation française, 413 p. - 27 EUR. - ISBN : 2-11-005989-3. - Réf. : 9 782110 059895.
EN DIFFUSION A LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
Archives du général Charles de Flahaut et de sa famille 565 AP
Inventaire
Par Jean-Philippe Chaumont
Archives nationales
Charles de Flahaut, de son nom complet Charles Auguste Joseph, comte de Flahaut, né le 21 avril 1785 et mort le 2 septembre 1870 à Paris, fut un militaire et diplomate français de renom.
Après une jeunesse itinérante dans quelques villes d'Europe (Londres, Hambourg, Bremgarten), il commence sa carrière militaire en se mettant au service de Bonaparte, puis, avec l'aide de Talleyrand, va entamer une carrière militaire fulgurante.
Pendant ses quinze ans au service de Napoléon, il aura participé aux campagnes les plus prestigieuses : Marengo, Ulm, Austerlitz, Iéna, Eylau, Friedland, Wagram. Il aura aussi été présent lors de la campagne de Russie, et lors de l'ultime bataille de Waterloo.
Napoléon lui avait aussi confié ses premières missions diplomatiques à Neumarck en 1813 (exécuter l'armistice conclu avec les armées russes et prussiennes) et à Lusigny en 1814 (négocier l'armistice avec les alliés). Il poursuivra sa carrière diplomatique tout au long de la Monarchie de Juillet, jusqu'en 1848. Les documents inventoriés ici ont été acquis par le centre historique des Archives nationales le 12 octobre 1994, lors d'une vente aux enchères organisée à Londres et consacrée à des documents conservés au château de Bowood ; ils constituent un fonds patrimonial inestimable sur les membres de cette famille.
2005, centre historique des Archives nationales, 253 p. - 30 EUR. - ISBN : 2-11-005224-4. - Réf. : 9 782110 052247.
Les comptes de la sécurité sociale
Résultats 2004
Prévisions 2005
Rapport de juin 2005
Rapport de la Commission des comptes
de la sécurité sociale (CCSS)
Ministère de la santé et des solidarités
Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées,
aux personnes handicapées et à la famille
Présentation des résultats du régime général pour l'année 2004 et des comptes prévisionnels établis par l'administration pour l'année 2005. Ces comptes sont cohérents avec les prévisions économiques présentées à la Commission économique de la nation au début de l'année.
La Commission des comptes de la sécurité sociale se réunit deux fois par an : en mai-juin et en septembre. Le rapport qui lui est présenté au printemps porte sur le seul régime général. En septembre, la commission examine les comptes de l'ensemble des régimes de sécurité sociale.
2005, direction de la sécurité sociale, 241 p., sch., stat. - 17 . - ISBN : 2-11-095665-8. - Réf. : 9 782110 956651.
Les finances des communes de plus de 10 000 habitants 2003 (avec cédérom)
Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Direction générale des collectivités locales
Ce document fournit des valeurs de référence pour l'analyse des comptes communaux 2003 (les ratios financiers sont exprimés généralement en euros par habitant et en pourcentage) et comporte les onze ratios devant figurer dans les annexes à joindre aux documents budgétaires en application de l'article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales.
En plus des découpages par région et par strate, il est proposé une répartition des ratios financiers selon l'appartenance à une structure intercommunale.
Les données utilisées pour l'élaboration de ces ratios proviennent :
- des comptes administratifs 2003 des communes de plus de 10 000 habitants ;
- des résultats du recensement général de la population de 1999.
Cet ouvrage traite ainsi des 918 communes de plus de 10 000 habitants au recensement général de la population de 1999 (hors Paris).
2005, DGCL, collection statistiques et finances locales, 33 p. - 15,24 (avec cédérom). - ISBN : 2-11-095259-8. - Réf. : 9 782110 952592.
Les fortifications en Ile-de-France : 1792-1944
Institut d'aménagement et d'urbanismes
de la région Ile-de-France (IAURIF)
Objet militaire dont l'approche fut longtemps interdite au civil par les lois, les forts, ayant perdu leur rôle défensif, sont devenus des objets dont l'urbanisation et ses acteurs doivent savoir reconnaître la spécificité et les intérêts historiques et architecturaux pour mieux les intégrer au tissu urbain.
L'inventaire ici présenté est le résultat d'une coopération entre l'Association Vauban et l'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région Ile-de-France, avec pour but de produire un état du patrimoine fortifié encore existant dans son contexte politique et technique, à destination des administrations comme d'un large public. Le document se présente sous la forme d'une suite de dossiers chronologiques, comprenant chacun une ou plusieurs cartes de situation, un texte de présentation politique, technique et architecturale de la période considérée et une série de fiches individuelles pour les ouvrages existants. Des index permettent une recherche par commune ou par période, grâce au numérotage de tous les ouvrages existants ou détruits.
2005, IAURIF, 219 p. - cartes, sch., ill. 26 . - ISBN : 2-7371-1533-7. - Réf. : 9 782737 115332.
II. - REVUES
Actualité et dossier en santé publique
Haut Comité de la santé publique
Politique de santé : une approche intégrant
l'ensemble des problématiques
(Jean-Pierre Claveranne)
Dossier
Politiques et programmes nationaux de santé
(Dossier coordonné par Jean-Claude Henrard
et Pierre-Henri Bréchat)
Naissance et histoire des priorités et actions
des politiques nationales de santé :
Répartition des ressources et démarche stratégique de santé publique (Jean-Claude Henrard).
Des ordonnances à la loi relative à la politique de santé publique d'août 2004 : définition des politiques à partir des priorités (Pierre-Henri Bréchat).
Programmes, plans ou stratégies de santé publique développés de 1995 à 2002.
L'impossible bénéfice du doute : du scandale à la prudence dans le traitement public des risques sanitaires (Geneviève Paicheler).
Des priorités aux programmes
Du bon usage des priorités de santé (Bertrand Garros).
Les propositions de priorités et d'objectifs dans La Santé en France en 1994.
La lutte contre les inégalités dans les politiques et les programmes nationaux de santé (Florence Jusot, Dominique Polton).
L'impact de l'Europe sur les programmes nationaux de santé publique (Emmanuelle Jean).
Financement des politiques de santé (Dominique Bertrand, Pierre-Henri Bréchat).
La mise en oeuvre des politiques de santé
Forces et faiblesses des programmes nationaux de santé (Pierre-Henri Bréchat, Marie-Christine Avargues, René Demeulemeester, Françoise Jabot).
Le programme national nutrition santé (Serge Hercberg).
Le développement des soins palliatifs en France : impact des programmes en cours (Jean Kermarec).
Pour un cadre général de suivi des politiques de santé (Alain Bérard, Pierre-Henri Bréchat).
Les expériences étrangères
Priorités de santé publique et gouvernance par programmes au Royaume-Uni (Karine Chevreul).
La programmation sanitaire au Québec : trop de cuisiniers gâchent le potage (Jean Turgeon, Olivier Choinière).
Actualité :
L'asthme en France : sa gravité potentielle mérite plus d'exigence (Dominique Seyer, Philippe-Henri Déprez, Dominique Prunet).
En France, près de 4,5 millions de personnes sont soignées pour leur asthme. La prise en charge de ces patients peut être améliorée.
Réforme du financement des établissements de santé et amélioration de leur gestion (Caroline Leuridan, Meyer Semhoun).
La réforme de la tarification des hôpitaux, T2A, améliorera-t-elle la gestion des établissements de santé ?
Rubriques :
Régions :
Evaluation du programme CAPRI de prévention des addictions (Catherine Embersin, Xiaoya Wu-Zhou, Cécile Brouard, Benoît Chardon, Isabelle Grémy).
Bilan d'un programme de programme de prévention des addictions réalisé durant trois ans auprès de collégiens de la région Ile-de-France.
International :
L'Europe de la santé publique : compétences et réalisations communautaires (Emmanuelle Jean).
Quel rôle a l'Union européenne en matière de santé publique ? Évolution de sa politique au fil des traités.
Repères.
Brèves européennes.
Organisme :
Institut national de la statistique et des études économiques.
Formation :
Master professionnel management des organisations médicales et médico-sociales.
Recherche :
Epidémiologie nutritionnelle.
Lectures.
En ligne.
Lois et réglementation.
Calendrier.
Tribunes :
Le pouvoir, les incitations, la confiance (Pierre-Gerlier Forest).
Les médecins généralistes et la mise en oeuvre de la politique de santé publique (Richard Bouton).
La réglementation de l'usage du tabac, bilan et perspectives (Capucine de Bérard, Albert Hirsch).
Histoire et avenir de la santé publique (François Grémy).
Bibliographie.
« Actualité et dossier en santé publique », no 50, mars 2005, 84 p. - 13,20 EUR. - Réf. : 3 303335 300508.
Bulletin de documentation
Ministère de l'écologie et du développement durable
Cadre de vie-qualité de la vie ; enseignement-formation-associations ; nature et paysage ; déchets ; écotoxicologie-produits chimiques-santé ; risques naturels et technologiques ; énergie ; aspects juridiques ; agriculture ; transports :
Sélection bibliographique du CIDEDD (mai-juin 2005).
Circulaires publiées ou en cours de publications au Bulletin officiel du MEDD pour les trois derniers mois.
Prévention des risques et lutte entre les pollutions (les fiches).
Ecologie pratique au centre « Terre vivante ».
« Bulletin de documentation », no 162, juillet 2005, 79 p., bibl. - 9 EUR. - Réf. : 3 303336 501621.
Les Cahiers de la sécurité intérieure
Institut national des hautes études de sécurité (INHES)
Incivilités dans les espaces publics et commerciaux
Un dialogue entre chercheurs et gestionnaires
Gare, bureau de poste, parc, grand magasin ou galerie marchande : un espace ouvert au public n'est pas seulement le lieu de possibles incivilités. Il est aussi un réservoir de civilité : la façon dont ses usagers - clients, employés, gestionnaires - l'occupent contribue à sa « qualité », donc à sa sécurité. C'est l'objet et toute l'originalité de cette étude présentée comme un dialogue inédit entre chercheurs et responsables d'espaces accueillant un large public.
SOMMAIRE DÉTAILLÉ DE CE NUMÉRO
Incivilités et travail de civilité (Pierre Vidal-Naquet, Sophie Tiévant).
La gestion identitaire des incivilités par les agents de la SNCF et de La Poste (Christophe Castano, Elena Sautkina, Sarah Amador, Aimée Casal).
Les incivilités dans les bureaux de poste (Catherine Mével, Thierry Oblet, Agnès Villechaise-Dupont).
Débat citoyen sur les incivilités et la relation-client dans les bureaux de poste (avis du groupe de clients-citoyens).
Concilier service et sûreté. Une nouvelle exigence pour la SNCF (Pascal André).
Repenser la sécurité dans un grand magasin parisien (entretien avec Pascal Depoortere, réalisé par Anne Wyvekens).
Le parc de La Villette, îlot de civilité (Sophie Tiévant).
Repères :
Arrêt sur Archives.
Chronique internationale.
Les services de renseignement américains sont-ils réformables ? (Thierry Vircoulon).
Du 11 septembre au National Security and Intelligence Act (James Sheptycki).
Dans la machine construite sur la criminalité transnationale. Réflexions sur les transformations des paysages policiers nationaux (Franck Gregory).
Elargissement de l'Union européenne en 2004 et alignement sur l'acquis communautaire en matière de justice et affaires intérieures. Adhésion des Etats baltes.
Vers des polices européennes ?
Par le groupe de diagnostic de sécurité de la 15e session (2003-2004) de l'IHESI.
Actualités :
Colloques et rencontres :
Nomination ; état civil, identité. Colloque, Toulouse-I, 5-6 avril 2005 (Pierre Piazza).
Note bibliographique (Frédéric Ocqueteau).
Résumés en anglais.
« Les Cahiers de la sécurité intérieure », no 57, 2e trimestre 2005, 336 p. - 18 EUR. - Réf. : 3 303334 700576.
La Documentation photographique
La Documentation française
La Russie entre deux mondes
Jean Radvanyi, Gérard Wild
Bilan des changements à l'oeuvre en Russie depuis la révolution gortbatchévienne jusqu'aux années Poutine : recomposition des territoires à toutes les échelles, nouveaux acteurs économiques, forts contrastes sociaux, évolutions des représentations elles-mêmes sur l'Etat, minorités et identité russe, l'étranger proche ainsi que la puissance russe font partie des changements majeurs étudiés dans ce dossier. Parmi les documents rassemblés autour de ces thèmes : l'organigramme d'une holding dont l'actionnaire principal est issu de la sphère politique, un collage d'annonces immobilières à l'usage des « nouveaux Russes », des exemples de la métamorphose urbaine (Moscou et Kazan), des extraits de textes politiques des trois présidents (Gorbatchev, Eltsine et Poutine) ou celui d'un tenant d'une Russie à la civilisation occidentale notamment.
« La Documentation photographique », no 8045, le dossier : 64 p. - 10,50 . - Réf. : 3 303331 280453.
Les projetables : 9,50 .
Le complément pédagogique du no 8045 :
18 transparents de rétroprojection pour exploiter en classe les images, les cartes, les graphiques commentés dans le dossier ;
8 pages de propositions de travaux conçues par Stéphanie Maffre, avec la collaboration de Hélène Prévost, des fonds de carte, des croquis à photocopier.
Réf. : 3 303331 080459.
Les Etudes de la Documentation française
La Documentation française
La Défense en Europe
Avancées et limites
(Edition 2005)
Sous la direction de Patrice Buffotot
Cet ouvrage constitue la quatrième édition de La défense en Europe publiée par la Documentation française. La période étudiée - fin 2001-début 2005 - confirme les grandes tendances antérieures, à savoir la poursuite de la professionnalisation et de la réorganisation des armées européennes, y compris dans les nouveaux Etats membres qui ont maintenu le service militaire. Le désinvestissement en matière de défense touche la majorité des Etats européens, à l'exception notable de la France et du Royaume-Uni, qui tiennent à disposer d'une plus grande capacité de projection. Le processus de mise en place de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) s'est accéléré, malgré la division des Européens sur le soutien et la participation à l'intervention américaine en Irak à la suite des attentats du 11 septembre 2001. Cette nouvelle édition, outre les chroniques par pays, porte notamment sur les leçons de l'Opération Iraqi Freedom, les transformations de l'OTAN et l'évolution des relations transatlantiques.
SOMMAIRE DÉTAILLÉ DE CE NUMÉRO
1. Politiques de défense et de sécurité
dans les Etats de l'Union européenne
Allemagne : à la recherche d'un nouveau souffle (Françoise Manfrass-Sirjacques).
Autriche : la neutralité : vers la fin d'un mythe (Stephan Martens).
Belgique : entre pragmatisme et principe de réalité (André Dumoulin).
Danemark : la réforme de l'armée danoise (Sten Rynning).
Espagne : l'Espagne de la globalisation (Juan De Luis).
Finlande : entre une défense nationale et une défense européenne (Dr Hanna Ojanen).
France : un engagement européen fort (Patrice Buffotot).
Grèce : l'ère post-Helsinki (Constantin Melitas).
Hongrie : choix douloureux, pièges durables (Hajnalka Vincze).
Italie : changements et continuités de la politique italienne (Antonio Missiroli).
Luxembourg : Grand-Duché de Luxembourg (Michel Leesch).
Norvège : vers une défense « de projection » ? (Franck Orban).
Pays-Bas : faire mieux avec moins de moyens (Philip Everts).
Pologne : l'engagement en Irak (Andrzej Szeptycki).
Portugal : un euro-atlantisme affirmé (João Domingues).
République tchèque : un atlantisme affirmé (Jan Eichler).
Royaume-Uni : la défense britannique : nouveaux défis et alliances traditionnelles (Pauline Schnapper).
Suède : une ouverture croissante à l'action internationale (Maria Strömvik).
2. Les organisations européennes et l'OTAN
La PESD : montée en puissance et perfectibilité (Michèle Bacot-Décriaud).
Un outil original de gestion des crises : la Force de police européenne (Fabrice Ars).
OTAN : opportunités et incertitudes de la « boîte à outils » (André Dumoulin).
Quatre ans de relations transatlantiques (Jean-Jacques Patry et Nicole Vilboux).
3. La guerre en Irak
Opération Iraqi Freedom : principaux enseignements opérationnels américains (Philippe Gros).
L'auteur : Patrice Buffotot, chercheur au CRIS (Centre de relations internationales et de stratégie, université Paris-I) ; ont oeuvré des spécialistes dont la plupart sont particulièrement reconnus dans leur domaine de recherche (ex. André Dumoulin sur l'OTAN ou Philippe Gros sur la guerre en Irak).
Les Etudes de la Documentation française no 5218, 248 p. - 25 EUR. - Réf. : 3 303331 952183.
Les Informations administratives et juridiques
Fonction publique territoriale
Centre interdépartemental de gestion
de la petite couronne de la région Ile-de-France
1. Actualité commentée
Dossier
Le principe de laïcité dans la fonction publique.
Statut au quotidien
Le projet de fin de carrière des sapeurs-pompiers professionnels.
La rémunération et la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale.
Les nouvelles dispositions applicables à la rémunération des collaborateurs de cabinet.
2. Actualité documentaire
Références
Textes.
Chronique de jurisprudence.
Presse et livres.
Textes intégraux
Jurisprudence.
Réponses aux questions écrites.
« Les Informations administratives et juridiques », no 6, juin 2005, 56 p. - 16,20 . - Réf. : 3 303330 610558.
Maghreb Machrek
Institut Choiseul
Libye : vers le changement (2) :
Multiples facettes d'une modernisation proclamée.
Sous la direction de Jean-François Daguzan.
Introduction :
La Libye, vingt ans après : 1986-2005 (André Martel).
Revirement diplomatique de la Libye (Bruno Callies de Salies).
La nouvelle politique de la Libye (Luis Martinez).
Islamisme radical et lutte antiterroriste (Yahia Zoubir).
De l'ennemi no 2 au premier de la classe : analyse de l'abandon réussi d'une politique de prolifération (Jean-François Daguzan).
Varia :
La littérature politique du GIA algérien : des origines à Djamal Zitouni. Esquisse d'une analyse (Alain Grignard).
Les couples libano-palestiniens au Liban (Daniel Meier).
Lectures :
Livres reçus.
Résumés en arabe, en français et en anglais.
« Maghreb Machrek » no 184 (été 2005), 143 p. - 20 . - Réf. : 1 321000 000005.
PIBD
Propriété industrielle - Bulletin documentaire
Institut national de la propriété industrielle
Première partie : textes officiels
Relevé au Bulletin officiel des impôts.
Travaux parlementaires.
Relevé au Journal officiel de l'Office européen des brevets (décembre 2001).
Relevé au Journal officiel des Communautés européennes.
Deuxième partie : doctrine
La propriété intellectuelle dans les revues étrangères et internationales.
Chroniques de l'étranger.
Informations étrangères.
Notifications relatives aux traités.
Troisième partie : jurisprudence
Brevets d'invention. - Marques. - Dessins et modèles. - Appellation d'origine.
Quatrième partie : actualité et informations
Bibliographie. - PIBD-Services.
« PIBD - Propriété industrielle, bulletin documentaire », no 813, 1er août 2005, 98 p. - 8,20 . - Réf. : 3 303332 308132.
Problèmes politiques et sociaux
La Documentation française
Filiations : nouveaux enjeux
Dossier réalisé par Isabelle Copart
Traiter de filiation amène le juriste à répondre au psychologue, le médecin à se tourner vers le sociologue qui lui aussi pourra soumettre ses interrogations au juriste comme à ses autres collègues. Cette approche pluridisciplinaire fait tout l'objet du présent dossier.
Après l'examen de ce que recouvre cette notion plurielle, à la fois sur le plan social et sur le plan juridique, sont abordés les problèmes particuliers, en termes de filiation, liés à la procréation médicalement assistée avec donneur et à l'adoption. L'anonymat du donneur ou la possibilité d'accoucher sous X ne sont pas sans soulever de nombreux débats et donnent lieu à des revendications de modification de la loi, notamment au nom du droit de l'enfant à connaître ses origines. De même, les évolutions de la société, relayées par certains tribunaux qui, par exemple, semblent sur la voie d'une certaine forme de reconnaissance de la famille homoparentale, finiront-elles par transformer la législation ?
Centrée sur l'intérêt de l'enfant, la réforme en cours du droit de la famille doit tout d'abord permettre d'assurer l'égalité entre les enfants sans considération du lien existant entre leurs géniteurs, ainsi que les circonstances de leur conception et de leur naissance. Elle doit, de plus, favoriser la stabilité du lien de filiation.
« Problèmes politiques et sociaux », no 914, juillet 2005, 120 p. - 9 . - Réf. : 3 303332 109142.
Revue française des affaires sociales
Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Politiques en faveur des personnes handicapées
Grandes tendances dans quelques pays européens
Les politiques en faveur des personnes handicapées
dans l'Union européenne
Les politiques en faveur des personnes handicapées dans cinq pays européens. Grandes tendances (Sylvie Cohu, Diane Lequet-Slama et Dominique Velche).
La notion d'égalité des chances dans la communication politique. Une analyse théorique.
The notion of equal opportunity in political communication (Wendelin Reich et Dimitris Michailakis).
L'allocation personnalisée : les cas de la Suède, du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de la Belgique (Lian Waterplas et Erik Samoy).
Panorama des dispositifs, spécialisés ou non, existant en Europe et l'exemple du Royaume-Uni.
Special and mainstream services in Europe and the case of the United Kingdom.
Les droits des personnes handicapées en Allemagne : les changements apportés par la nouvelle législation (Gerhard Igl).
Que peut-on apprendre de l'expérience néerlandaise ?
Lessons from the dutch experience (Philip R. de Jong et Edwin L. de Vos).
Quelques aspects des politiques en faveur
des personnes handicapées en France
Eléments d'information sur la législation en faveur des personnes handicapées en France : de la loi de 1975 à celle de 2005 (Philippe Didier-Courbin et Pascale Gilbert).
A l'origine de la réinsertion professionnelle des personnes handicapées : la prise en charge des invalides de guerre (Pierre Romien).
Des principes politiques d'insertion professionnelle des personnes handicapées au contexte de l'action. Le cas des exploitations agricoles (Joël Zaffran).
Intégration scolaire : le handicap socioculturel a-t-il disparu ? (François Sicot).
L'émergence d'une nouvelle problématique : le vieillissement
des personnes handicapées
Les personnes handicapées vieillissantes : espérances de vie et de santé ; qualité de vie.
Une revue de littérature (Bernard Azéma et Nathalie Martinez).
Vient de paraître :
Résumés des articles (français, anglais).
Présentation des auteurs du numéro.
« Revue française des affaires sociales », no 2, avril-juin 2005, 350 p. - 18 . - Réf. : 3 303337 402149.